Une saison en toute sérénité

Au démarrage : être bien déclaré !

• Le contrat de travail

Pendant la saison, vous signez un contrat de travail à durée déterminée (CDD), qui peut être à caractère saisonnier ou pas.

• Le CDD « classique » est un contrat que vous signez pour une période bien définie où sont mentionnées les dates de début et de fin de votre contrat.
• Le CDD à caractère saisonnier permet de répondre à une forte demande des entreprises. Cette demande est appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, taille…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
  Il ne mentionne pas obligatoirement une date de fin de contrat mais doit mentionner une durée minimale. (ex : 10 semaines à partir de la date d’embauche).
  Il doit être écrit et remis dans les 2 jours suivant l’embauche.
  Ne sont pas saisonniers les contrats conclus pour une période coïncidant avec la période d’ouverture d’une entreprise.
  Si vous enchaînez deux saisons de suite dans la même entreprise votre employeur doit vous informer de votre droit à la reconduction de votre contrat pour l’année suivante.
• Le Contrat à Durée Indéterminée Intermittent ou Contrat de Travail Intermittent : il est conclu pour des emplois permanents, qui par leur nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées, correspondant aux fluctuations de l’activité.
  
  
• La période d'essai

La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé. Elle permet également au salarié d’apprécier si les conditions de travail et l’emploi lui conviennent. Elle n’est pas obligatoire, mais peut être prévue dans le contrat de travail. Elle est limitée à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois. Elle ne doit pas dépasser 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
Pendant la période d’essai le contrat peut être librement rompu par les deux parties. Cependant un délai de préavis est à respecter :

• 24h si la présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.
• 48h si la présence du salarié dans l’entreprise est supérieure à 8 jours.

Elle doit être obligatoirement rémunérée.

• Le test professionnel

Il ne dure que quelques heures pour permettre à l’employeur de mesurer l’aptitude du candidat à occuper le poste proposé et ne suppose pas de rémunération. La visite médicale d’embauche est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la visite d’information et de prévention (votre inscription à cette visite d’information est effectuée par l’employeur).

• Le salaire

Toute somme et/ou avantage que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu’il effectue sont considérés comme salaire. Les conventions collectives fixent souvent les salaires minimaux applicables pour chaque profession et chaque catégorie professionnelle. À défaut d’une convention collective, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Le taux du SMIC est revalorisé périodiquement.

Pendant la saison : notez vos heures !

• Les heures supplémentaires

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises. Dans certains secteurs et selon la convention collective en vigueur, la durée du travail peut être supérieure, le maximum autorisé étant de 48 heures par semaine.

Vous avez signé un contrat qui stipule vos heures hebdomadaires, votre salaire et le mode de paiement de vos heures supplémentaires. Au-delà des heures de votre contrat, sachez qu’en saison les heures supplémentaires sont courantes. Il est donc important de noter vos heures hebdomadaires ainsi que vos heures supplémentaires.

1. Le repos hebdomadaire

Vous devez bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 25 heures augmentée du repos quotidien de 11 heures soit 35 heures consécutives. Pour les contrats concernés par l’emploi saisonnier (CDD et CDD à caractère saisonnier), l’employeur est en droit de suspendre les jours de repos 3 fois maximum pendant la saison, voire 2 fois dans le même mois. Tous les repos hebdomadaires suspendus ou reportés donnent lieu à une compensation, soit en temps, soit en rémunération à la fin de la saison.

1. Le bulletin de paie

Il doit comprendre : employeur (nom, adresse, code APE, numéro de Siret…), convention collective applicable, salarié (nom, emploi occupé…), période, heures effectuées, heures majorées, accessoires du salaire soumis à cotisation, rémunération brute, prélèvements sociaux et fiscaux, exonérations et allègements, prise en charge de frais (transport…), net à payer, dates de congés payés, net à payer avant impôt sur revenu et montant de l'impôt prélevé à la source… Le bulletin de paie doit être remis à la fin de chaque mois. Le taux du SMIC est revalorisé sur décision gouvernementale.

Fin de saison : conservez vos docs !

• Documents remis le dernier jour travaillé

À la fin de votre contrat de travail, l’employeur doit vous remettre : attestation employeur destiné à France Travail, certificat de travail, dernier bulletin de salaire et solde tout compte. Les bulletins de paie sont à garder précieusement (à vie).

Vos démarches après la saison

• Vous inscrire comme demandeur d'emploi

Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement passer par France Travail : lien ou 39 49
Avez-vous droit au chômage ?
Pour connaître vos droits, un seul interlocuteur encore, France Travail. Vous pouvez estimer vos droits et allocations sur le site.

• Envisager une autre saison

Une autre saison permettra de compléter votre temps de travail annuel. La complémentarité des saisons en Ariège permet à celles et ceux qui le souhaitent et qui le peuvent, de travailler une bonne partie de l’année (montagne, agriculture, tourisme, restauration...).

• Vous former

Attention : pour partir en formation après votre saison, il faut anticiper au maximum votre projet et mener vos démarches pendant la saison ou en fin de saison maximum ! Retrouvez toutes les informations dans la section Formations du site !